Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site kavrelcetra.com, son utilisation ainsi que les ventes réalisées auprès des consommateurs par l’intermédiaire du site.
Le site propose des meubles, des étagères, des solutions de rangement et des produits liés à l’aménagement de la maison, avec une livraison en France.
Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs effectuant une commande sur le site. Avant de finaliser une commande, le consommateur peut prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations applicables à son achat.
La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à cette commande, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie obligatoirement en application du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.
2. Utilisation du site et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lorsque la création d’un compte est proposée, les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher leur utilisation non autorisée.
En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation non autorisée présumée des identifiants, nous vous recommandons de nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel. Certaines fonctionnalités peuvent néanmoins être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de services tiers ou de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Ces dispositions ne sauraient exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
3. Produits, caractéristiques et disponibilité
Les pages consacrées aux produits présentent, dans la mesure du possible, les informations nécessaires à une décision d’achat éclairée, notamment le nom du produit, sa description, ses caractéristiques, ses dimensions ou spécifications lorsqu’elles sont disponibles et son prix.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. La perception de certaines couleurs ou de certains détails peut varier selon l’écran, l’appareil ou les paramètres d’affichage utilisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages correspondantes. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour, sous réserve des modifications nécessaires liées aux produits et à leur disponibilité.
La disponibilité des produits peut évoluer. L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que celui-ci est définitivement réservé jusqu’à la validation de la commande.
Lorsqu’un produit commandé ne peut exceptionnellement pas être fourni dans les conditions prévues, nous vous informerons de la situation et appliquerons les dispositions légales et contractuelles pertinentes.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros et les informations relatives au montant total de la commande sont présentées avant la validation de l’achat.
Avant de confirmer la commande, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, les éventuels frais applicables et le montant total à régler.
Les frais de livraison applicables sont indiqués conformément à notre Politique d'expédition.
Aucun frais supplémentaire non porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande ne doit être ajouté au montant à payer.
5. Commande et conclusion du contrat
5.1 Étapes de la commande
Pour passer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison, vérifie le contenu du panier et le montant total, sélectionne un moyen de paiement disponible, puis confirme sa commande selon le processus proposé sur le site.
Avant la confirmation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive selon les modalités présentées lors de sa validation et sous réserve de la confirmation du paiement lorsque celle-ci est requise.
5.2 Obligation de paiement
La validation définitive d’une commande implique une obligation de paiement. Le consommateur est invité à vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations fournies avant de confirmer le paiement.
Le parcours de commande doit présenter clairement le caractère payant de la commande avant sa validation définitive.
5.3 Confirmation de commande
Après la validation et la confirmation du paiement, la commande peut poursuivre son traitement et sa préparation en vue de l’expédition.
Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations applicables et aux modalités présentées dans les documents contractuels et les communications adressées au consommateur.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement actuellement proposés sont les suivants :
- Visa
- Mastercard
- JCB
- Discover
- American Express
La disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre des informations affichées lors de la finalisation de la commande et des conditions de traitement du paiement.
Si un paiement échoue, est refusé ou si son statut reste incertain, le consommateur peut contacter le service client afin que les informations relatives à la commande soient vérifiées.
Pour des raisons de sécurité, ne communiquez jamais par e-mail ou par téléphone votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme, votre mot de passe ou vos identifiants de connexion à un service de paiement.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
La livraison est proposée en France, sous réserve de disposer d’une adresse de livraison complète et valide.
7.2 Frais de livraison
Pour une commande d’un montant inférieur à 90,29 €, les frais de livraison sont de 12 €.
À partir de 90,29 € de commande, la livraison est gratuite.
7.3 Délai de traitement
Le délai de traitement d’une commande est généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Pour les commandes passées avant 18h00, le traitement peut commencer le jour même. Les commandes passées après 18h00, le week-end ou un jour férié sont généralement prises en compte à partir du jour ouvré suivant.
7.4 Délai de transport
Après l’expédition, le délai de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
Le délai de traitement et le délai de transport correspondent à deux étapes distinctes. Le délai global indicatif peut ainsi être d’environ 6 à 13 jours ouvrés, sans constituer une garantie de livraison à une date déterminée lorsque des circonstances indépendantes de notre contrôle interviennent.
7.5 Transporteurs et suivi
Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL, UPS ou USPS, selon les conditions applicables à la commande.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué après l’expédition. La mise à jour des informations de suivi peut nécessiter un certain délai selon le transporteur.
Les modalités détaillées relatives aux frais, au traitement, au transport, au suivi et aux situations particulières liées à la livraison sont présentées dans notre Politique d'expédition.
8. Droit légal de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné à cette fin, selon les modalités prévues par la législation applicable.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, les règles relatives au point de départ du délai peuvent varier conformément à la législation applicable.
Le droit de rétractation s’exerce par une déclaration claire exprimant la décision du consommateur de se rétracter. Le consommateur peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable, sans que l’utilisation de ce formulaire soit nécessaire lorsque la déclaration est suffisamment claire.
Le simple refus de réception d’un colis ou le simple renvoi d’un produit ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration claire de rétractation. Nous recommandons donc de nous informer explicitement de la décision de se rétracter.
8.1 Effets de la rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes versées par le consommateur sont remboursées conformément aux règles applicables, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le consommateur doit retourner le bien sans retard excessif et, en principe, dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, sous réserve des règles et exceptions prévues par la législation applicable.
8.2 Frais de retour
Les frais de retour liés à l’exercice du droit légal de rétractation sont supportés conformément aux règles applicables et aux informations communiquées avant la conclusion du contrat.
Lorsque la situation relève d’un produit défectueux, non conforme, endommagé ou différent de celui commandé, les modalités de prise en charge sont déterminées selon la nature du problème et les droits légaux du consommateur.
8.3 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu ou soumis à des conditions particulières dans les situations prévues par la législation applicable. Lorsque l’une de ces situations concerne un produit ou une commande, l’information correspondante est communiquée au consommateur conformément aux règles applicables.
9. Retours, remboursements et absence d’échange direct
En complément du droit légal de rétractation, les conditions commerciales de retour et de remboursement applicables aux commandes sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties et autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
9.1 Demande de retour
Lorsqu’une demande de retour est nécessaire, nous vous invitons à contacter le service client par e-mail et à fournir les informations utiles, notamment le numéro de commande et le motif de la demande lorsque celui-ci est pertinent.
Selon la situation, des photographies du produit ou de son état peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de la demande.
9.2 Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si un produit est reçu endommagé, présente un problème de qualité ou ne correspond pas au produit commandé, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément aux règles applicables.
9.3 Étiquette de retour
Lorsqu’une étiquette électronique de retour est prévue dans le cadre de la procédure applicable, elle est mise à disposition afin que le consommateur puisse la télécharger et l’imprimer.
9.4 Échange
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct de produits. Lorsqu’un autre produit est souhaité, la demande peut être traitée selon la procédure de retour applicable et, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle commande.
9.5 Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux conditions applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
10. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter dès que possible afin de demander son annulation.
Les commandes pouvant être traitées rapidement, toute demande d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou se trouve à un stade du traitement ou du transport ne permettant plus son interruption, elle ne peut généralement plus être annulée directement.
Après réception, lorsque les conditions applicables sont remplies, le consommateur peut utiliser la procédure de retour et de remboursement ou exercer les droits prévus par la législation applicable.
Lorsqu’une annulation est acceptée, le montant déjà payé est remboursé conformément aux conditions applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique d'annulation des commandes.
11. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice relevant d’une garantie légale, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.
12. Données personnelles et protection de la vie privée
L’utilisation du site et le traitement des commandes peuvent nécessiter le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre de la navigation, de la création éventuelle d’un compte, des commandes, des paiements, de la livraison, des retours, des remboursements et du service client.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable.
Les informations relatives aux données traitées, aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Le site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires. Les informations relatives à leur utilisation et aux choix disponibles sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, informations relatives aux produits ainsi que la structure et l’organisation des pages, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf lorsque la loi l’autorise ou lorsqu’une autorisation appropriée a été obtenue, la reproduction, la représentation, la modification, l’adaptation, la diffusion ou l’utilisation commerciale de contenus protégés peut nécessiter une autorisation préalable.
L’utilisation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus qui y sont présentés.
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut, lorsque cela est nécessaire à certaines fonctionnalités ou informations, contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites et services sont susceptibles de disposer de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques peuvent évoluer indépendamment de notre site.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas que nous contrôlons l’ensemble de son contenu ou de ses pratiques.
15. Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une annulation, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse e-mail associée à la commande ainsi que les informations utiles concernant votre demande.
Après une réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent dont relève le professionnel.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations applicables. Ces informations doivent être complétées et maintenues à jour par le professionnel avant la mise en œuvre définitive des présentes conditions.
La médiation de la consommation est sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables à la relation contractuelle concernée.
Lorsqu’un consommateur résidant en France effectue une commande, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables, notamment celles résultant du droit français et du droit de l’Union européenne, demeurent applicables lorsque la loi l’exige.
Aucune clause des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le consommateur conserve le droit d’exercer les recours prévus par les règles de compétence applicables.
17. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque le fonctionnement du site, nos services ou les règles applicables évoluent.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, le site, un produit ou une commande, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : support@kavrelcetra.com
Téléphone : +1 (410) 734-2861
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Adresse :
105 Martin Dr, Hurlock, MD 21643, United States
19. Formulaire type de rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire si la déclaration de rétractation adressée au professionnel est claire et non ambiguë.
À l’attention du service client
E-mail : support@kavrelcetra.com
Téléphone : +1 (410) 734-2861
Adresse : 105 Martin Dr, Hurlock, MD 21643, United States
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :
Numéro de commande : ................................................
Produit(s) concerné(s) : .............................................
Date de la commande : ................................................
Date de réception : ..................................................
Nom du consommateur : ................................................
Adresse du consommateur : ............................................
Adresse e-mail associée à la commande : ..............................
Date : ................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
................................................
20. Informations sur le site
Nom du site : Kavrelcetra
Site web : kavrelcetra.com
Le site propose des meubles, des étagères, des solutions de rangement et des produits liés à l’aménagement de la maison, avec une livraison en France.