Politique de remboursement
1. Présentation générale
Nous souhaitons offrir une expérience d’achat claire et transparente. La présente politique précise les conditions applicables aux annulations de commandes, aux retours et aux remboursements pour les commandes livrées en France.
Nous proposons un service de retour avec remboursement, mais nous ne proposons pas d’échange commercial direct de produits. Cette organisation tient notamment compte des variations de stock, du traitement des commandes et des contraintes logistiques, qui peuvent empêcher de garantir la disponibilité et l’expédition rapide d’un article de remplacement.
La présente politique commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en France, notamment le droit légal de rétractation ainsi que les garanties légales applicables aux biens.
2. Annulation d’une commande
Commande non expédiée
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.
Les commandes pouvant être traitées rapidement, nous vous recommandons d’envoyer votre demande d’annulation dès que possible par e-mail à :
support@kavrelcetra.com
Si l’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant déjà payé pour la commande sera remboursé intégralement via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Commande déjà expédiée
Une fois la commande expédiée, il n’est généralement plus possible de l’annuler directement.
Si la commande a déjà été expédiée, vous pouvez toutefois exercer les droits de retour ou de rétractation qui vous sont applicables après réception du produit, conformément à la présente politique et à la législation en vigueur.
3. Retours et délai de retour
En complément des droits légaux applicables, nous proposons une possibilité commerciale de retour avec remboursement pendant une période de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables au retour.
Ce délai commercial de 35 jours ne remplace pas et ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours dont bénéficie le consommateur pour les contrats à distance lorsque ce droit est applicable.
Les droits légaux relatifs notamment à la rétractation, à la conformité des biens et aux défauts des produits restent applicables indépendamment de cette politique commerciale.
4. Dans quels cas pouvez-vous demander un retour ou un remboursement ?
Une demande de retour peut notamment être effectuée dans les situations suivantes :
- le produit ne correspond pas à vos attentes ;
- le produit présente un problème de qualité ;
- vous avez reçu un article différent de celui commandé ;
- le produit a été endommagé pendant le transport ;
- le retour est prévu par la présente politique ou par la législation applicable.
Selon la situation, l’état du produit, le motif du retour et les droits légaux applicables, le remboursement pourra être total ou, lorsque cela est approprié, partiel.
5. Nous ne proposons pas d’échange commercial direct
Nous ne proposons pas d’échange commercial direct de produits dans le cadre de notre politique de retour.
Cette organisation est notamment liée aux variations de stock, au traitement des commandes et aux opérations logistiques. Ces éléments peuvent rendre difficile la garantie qu’un article de remplacement soit disponible et puisse être expédié dans un délai précis.
Si vous souhaitez obtenir une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner l’article concerné afin d’obtenir un remboursement, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette disposition concerne uniquement les échanges commerciaux et ne limite pas les droits dont vous pouvez bénéficier au titre des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité.
6. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un produit endommagé, présentant un défaut ou différent de celui que vous avez commandé, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse suivante :
support@kavrelcetra.com
Afin de nous permettre d’examiner rapidement votre demande, nous vous recommandons de fournir :
- votre numéro de commande ;
- une description claire du problème ;
- des photographies nettes du produit concerné ;
- si nécessaire, des photographies de l’emballage ou des dommages visibles ;
- tout autre élément permettant de comprendre la situation.
Après examen de votre demande, nous déterminerons la solution applicable en fonction des circonstances et des droits du consommateur. Selon le cas, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peut être applicable conformément aux règles légales en vigueur.
Lorsqu’un retour est requis en raison d’un défaut de conformité, d’un problème relevant d’une garantie légale, d’une erreur de livraison ou d’un dommage imputable au transport, aucun frais de retour ne sera facturé au consommateur lorsque la législation applicable nous impose de les prendre en charge.
7. Produits ne répondant pas aux conditions de retour
Pour les retours commerciaux effectués pour des raisons personnelles, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées et dans un état permettant son examen.
Si un produit a été endommagé du fait du client ou si les conditions applicables au retour commercial ne sont pas respectées, le remboursement peut être ajusté ou, lorsque cela est justifié, refusé dans le cadre de cette politique commerciale.
Ces dispositions ne s’appliquent pas de manière à limiter les droits légaux du consommateur. En particulier, elles ne peuvent pas exclure ou restreindre les recours prévus par les garanties légales applicables.
8. Comment effectuer une demande de retour ?
Étape 1 : Envoyer une demande
Contactez-nous par e-mail à :
support@kavrelcetra.com
Veuillez indiquer, lorsque cela est possible :
- votre numéro de commande ;
- le motif du retour ;
- les informations nécessaires à l’examen de votre demande ;
- des photographies du produit ou de l’emballage lorsque cela est nécessaire.
Étape 2 : Examen de la demande
Nous examinerons votre demande en tenant notamment compte :
- du motif du retour ;
- du statut de la commande ;
- de l’état du produit ;
- des conditions applicables à la présente politique ;
- de la présence éventuelle d’un dommage, d’un défaut ou d’une erreur de livraison ;
- des droits légaux éventuellement applicables.
Étape 3 : Réception des instructions de retour
Si votre demande de retour est approuvée, nous vous communiquerons les instructions nécessaires ainsi qu’une étiquette de retour au format électronique.
Étape 4 : Impression et expédition du colis
Vous devrez télécharger et imprimer vous-même l’étiquette de retour, puis l’apposer sur le colis conformément aux instructions fournies.
Nous vous recommandons de nous contacter avant d’expédier un retour qui n’a pas encore été approuvé ou qui ne suit pas la procédure communiquée, afin de confirmer les modalités applicables.
Étape 5 : Vérification du produit retourné
À réception du colis, nous vérifierons l’état du produit ainsi que les conditions applicables au retour.
Étape 6 : Traitement du remboursement
Lorsque le remboursement est dû et que les conditions de traitement sont confirmées, nous initierons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond à notre délai de traitement interne et ne constitue pas une garantie quant au délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client.
9. Étiquette de retour et frais de retour
Après approbation de la demande de retour, nous fournissons une étiquette de retour électronique. Le client doit télécharger et imprimer cette étiquette avant l’expédition du colis.
Pour un retour commercial effectué pour des raisons personnelles, les frais de retour peuvent être à la charge du client ou, lorsque cela est applicable, être déduits du montant du remboursement conformément aux modalités communiquées au client.
Aucun montant forfaitaire de frais de retour n’est indiqué dans la présente politique lorsque le montant applicable dépend des circonstances du retour.
Pour les biens volumineux qui ne peuvent pas être retournés par les moyens postaux ordinaires, les informations applicables concernant les frais de retour doivent être communiquées conformément aux exigences légales avant la conclusion du contrat.
Lorsque le retour est lié à un défaut de conformité, à un problème relevant d’une garantie légale, à la réception d’un article incorrect ou à un dommage imputable au transport, les frais de retour sont pris en charge conformément à la législation applicable.
10. Traitement des remboursements
Commande non expédiée
Lorsqu’une demande d’annulation est acceptée avant l’expédition, le montant déjà payé pour la commande est remboursé intégralement via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Commande expédiée
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Après réception, un retour avec remboursement peut être demandé lorsque les conditions de la présente politique ou les dispositions légales applicables le permettent.
Produit présentant un problème
Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, non conforme ou incorrectement livré, les droits et solutions applicables sont déterminés en fonction de la situation et de la législation en vigueur.
Selon les circonstances, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peut être applicable.
Lorsqu’un remboursement est confirmé, nous l’initierons dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des règles légales applicables au délai de remboursement.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf lorsqu’un autre moyen est expressément accepté dans les conditions prévues par la législation applicable.
11. Délai d’apparition du remboursement sur votre compte
Il convient de distinguer le délai nécessaire au traitement du remboursement de notre côté et le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte.
Une fois le remboursement confirmé, nous l’initierons dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l’émetteur de votre carte, du prestataire de paiement ou de tout autre établissement financier concerné.
Nous ne pouvons donc pas garantir un délai fixe pour l’apparition effective du remboursement sur votre compte.
Pour les remboursements relevant du droit légal de rétractation ou d’une autre obligation légale, les délais prévus par la législation applicable restent applicables.
Si le remboursement n’apparaît pas après un délai raisonnable, nous vous recommandons de vérifier d’abord auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Vous pouvez également nous contacter afin que nous puissions vérifier le statut du remboursement :
support@kavrelcetra.com
12. Vos droits légaux
La présente politique commerciale ne vise pas à limiter les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation française et européenne applicable.
Droit légal de rétractation
Pour les contrats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités et exceptions prévues par la législation applicable restent applicables. Le délai commercial de 35 jours prévu par la présente politique constitue une possibilité supplémentaire et ne remplace pas ce droit légal.
Garantie légale de conformité
Lorsque le produit présente un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la garantie légale de conformité. Selon les conditions prévues par la loi, il peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des règles et limitations prévues par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales permettant d’obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat sont réunies, ces recours peuvent également s’appliquer conformément à la législation en vigueur.
Aucun frais ne doit être imposé au consommateur pour l’exercice des droits résultant d’une garantie légale lorsque la législation applicable prévoit leur prise en charge par le vendeur.
Maintien des droits légaux
Aucune disposition de la présente politique ne peut être interprétée comme excluant, limitant ou remplaçant les garanties légales ou autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant une annulation, une demande de retour, un remboursement ou un problème lié à un produit, veuillez nous contacter :
- E-mail : support@kavrelcetra.com
- Téléphone : +1 (410) 734-2861
- Adresse : 105 Martin Dr, Hurlock, MD 21643, United States
- Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez, lorsque cela est possible, indiquer votre numéro de commande ainsi qu’une description précise de votre demande.
Nous traiterons votre demande conformément aux conditions applicables de la présente politique et aux droits légaux du consommateur.