Politique d’annulation des commandes
La présente politique précise les modalités applicables aux demandes d’annulation des commandes passées sur kavrelcetra.com. Elle distingue l’annulation d’une commande avant son expédition des droits dont le consommateur peut bénéficier après l’expédition ou la réception du produit.
1. Annulation avant l’expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation.
Nous vérifierons l’état de la commande au moment où votre demande est traitée. Si la commande n’a pas encore atteint une étape de préparation ou d’expédition ne permettant plus son annulation, nous procéderons à son annulation.
Les commandes pouvant être traitées rapidement, nous vous recommandons de transmettre votre demande le plus tôt possible après la validation de la commande.
Une demande d’annulation ne vaut pas confirmation d’annulation. L’annulation devient effective uniquement après confirmation par notre service client.
2. Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou est entrée dans le processus de transport, il n’est généralement plus possible de l’annuler directement dans le cadre de la procédure d’annulation préalable à l’expédition.
Dans ce cas, nous vous recommandons d’attendre la livraison du produit, puis de vérifier les possibilités de retour ou de remboursement applicables.
Le fait qu’une commande déjà expédiée ne puisse généralement plus être annulée directement ne prive pas le consommateur de ses droits légaux. En particulier, le droit de rétractation applicable aux achats à distance, les garanties légales et les droits liés à un produit non conforme ou défectueux restent applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
L’annulation avant expédition et le retour d’un produit après réception sont deux procédures distinctes.
3. Comment demander l’annulation ?
Pour demander l’annulation d’une commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail :
E-mail : support@kavrelcetra.com
Vous pouvez également contacter notre service client par téléphone :
Téléphone : +1 (410) 734-2861
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Lorsque vous adressez votre demande, nous vous recommandons d’indiquer clairement que vous souhaitez annuler votre commande afin de faciliter son traitement.
4. Informations nécessaires à la demande
Pour permettre la vérification de votre commande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- les informations ou justificatifs nécessaires pour vérifier le paiement, lorsque cela est requis ;
- le motif de l’annulation, si vous souhaitez nous le communiquer.
Le motif de l’annulation n’est pas nécessaire lorsque la demande peut être traitée sans cette information.
Pour votre sécurité, nous ne vous demanderons pas de communiquer votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme, votre mot de passe ou vos identifiants de connexion à un service de paiement.
5. Vérification et traitement de la demande
Après réception de votre demande, nous vérifierons notamment :
- le numéro et les informations de la commande ;
- l’état actuel de la commande ;
- si la commande a déjà été préparée ou expédiée ;
- les informations nécessaires à la vérification du paiement.
Si la commande peut encore être annulée, nous procéderons à son annulation.
Si la commande a déjà été expédiée ou se trouve à un stade ne permettant plus son annulation, nous vous en informerons et vous indiquerons les possibilités de retour ou de remboursement susceptibles de s’appliquer après réception.
Nous vous communiquerons le résultat de votre demande dans les meilleurs délais raisonnables, compte tenu de l’état de la commande et des informations nécessaires à son traitement.
6. Confirmation de l’annulation
Lorsque votre demande est acceptée, nous vous confirmons que la commande a été annulée.
La simple transmission d’une demande d’annulation ne garantit pas que celle-ci pourra être exécutée, notamment si la commande a déjà été préparée, expédiée ou remise au transporteur.
Nous vous recommandons de conserver la confirmation d’annulation ainsi que les échanges relatifs à votre demande.
7. Remboursement après annulation
Lorsque l’annulation avant expédition est acceptée, les sommes déjà versées au titre de la commande sont remboursées conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’un autre moyen est expressément accepté dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le remboursement est destiné au compte ou au moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
8. Délai de remboursement
Après confirmation de l’annulation, nous mettons en œuvre le remboursement conformément à la procédure applicable.
Il convient de distinguer le moment où le remboursement est initié par nos soins du moment où les fonds apparaissent effectivement sur votre compte.
Une fois le remboursement initié, le délai d’affichage des fonds peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte, de l’établissement financier ou du prestataire de paiement utilisé.
Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d’apparition des fonds sur votre compte lorsque le remboursement a déjà été transmis au prestataire de paiement.
Si le remboursement a été initié mais n’apparaît pas dans un délai raisonnable, vous pouvez nous contacter afin que nous vérifiions son statut. Vous pouvez également contacter votre banque ou le prestataire de paiement concerné pour obtenir des informations sur le traitement du remboursement.
9. Remboursement en cas d’exercice d’un droit légal
Les règles relatives à l’annulation commerciale d’une commande ne remplacent pas les règles applicables lorsque le consommateur exerce un droit légal, notamment son droit de rétractation.
Dans le cadre du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables. En principe, le professionnel rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi, au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information concernant la décision de rétractation. Dans certaines situations, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
Ces règles légales sont distinctes du processus d’annulation volontaire proposé avant l’expédition.
10. Commandes expédiées : retour après réception
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, le client peut attendre sa livraison et, lorsque les conditions sont réunies, utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable.
Pour un achat à distance, le droit de rétractation peut notamment être exercé dans le délai légal applicable à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Le simple refus de recevoir un colis ou son retour sans déclaration de rétractation ne suffit pas nécessairement à exprimer la volonté d’exercer ce droit.
Les conditions pratiques relatives aux retours, aux frais de retour et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
La présente politique d’annulation ne modifie pas les conditions applicables aux retours ni les droits légaux du consommateur.
11. Erreur dans les informations de commande
Si vous constatez après la validation de votre commande une erreur concernant l’adresse de livraison, le produit, la quantité ou toute autre information, contactez-nous immédiatement.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous pouvons, selon son état de traitement, tenter de la modifier ou de l’annuler.
Si la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, une modification ou une annulation peut ne plus être possible dans le cadre du traitement normal de la commande.
Chaque demande est examinée en fonction de l’état réel de la commande, sans préjudice des droits prévus par la législation applicable.
12. Retard ou défaut de livraison
La présente politique d’annulation ne limite pas les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison.
Le vendeur doit respecter la date ou le délai de livraison communiqué au consommateur. Lorsqu’aucune date ou aucun délai n’a été convenu, les règles légales applicables prévoient notamment une obligation de livraison au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de défaut de livraison, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat et obtenir le remboursement.
Ces droits sont indépendants de la procédure d’annulation volontaire décrite dans les sections précédentes.
13. Droits légaux des consommateurs
La présente politique constitue une règle pratique de traitement des demandes d’annulation avant expédition. Elle ne peut pas avoir pour effet de supprimer, limiter ou remplacer les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne applicable.
Les dispositions relatives notamment au droit de rétractation, aux garanties légales, à la conformité des produits, aux défauts des biens, à la livraison et aux autres recours prévus par la loi restent applicables lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Lorsque une disposition légale applicable prévoit une protection ou un droit différent ou plus favorable au consommateur, cette disposition prévaut sur la présente politique.
14. Relation avec la politique de retour et de remboursement
La présente politique concerne principalement les demandes d’annulation effectuées avant l’expédition de la commande.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou reçue, les demandes relatives au retour, au remboursement ou à l’exercice d’un droit légal sont traitées conformément à la Politique de retour et de remboursement et aux dispositions légales applicables.
- Annulation avant expédition : demande visant à interrompre une commande qui peut encore être annulée selon son état de traitement.
- Retour après réception : procédure distincte applicable lorsque le produit a été livré et qu’un retour est possible selon les conditions applicables.
- Droit légal : les droits prévus par la réglementation applicable peuvent s’exercer indépendamment de la procédure commerciale d’annulation.
15. Contact
Pour toute demande d’annulation, question concernant l’état d’une commande ou demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter notre service client :
Kavrelcetra
Adresse : 105 Martin Dr, Hurlock, MD 21643, United States
E-mail : support@kavrelcetra.com
Téléphone : +1 (410) 734-2861
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Site web : kavrelcetra.com
Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification afin de faciliter le traitement de votre demande.